Politique de confidentialité
Toutes informations (hormis celles accessibles au public) dont SCDPRO ou le Client auront eu
connaissance ou qui auront été communiquées par l’autre partie ou par un client un tiers,
antérieurement ou durant l’exécution du contrat, sont strictement confidentielles et chacune
des parties s’interdit de les divulguer. Pour les besoins de l’exécution des prestations, chacune
des parties n’est autorisée à communiquer les informations susvisées qu’à ses préposés et/ou
éventuels sous-traitants autorisés ; chacune des parties se porte fort du respect de cette
obligation par ses préposés et/ou éventuels sous-traitants.
Chacune des parties s’engage à restituer (ou détruire, au choix de l’autre partie) lesdites
informations ainsi que leur copie, dans les 5 jours ouvrés après le terme ou la résiliation du
contrat ou du bon de commande, sur simple demande de l’autre partie. Les Parties seront
liées par la présente obligation de confidentialité pendant une durée de deux ans à compter
de la cessation de leurs relations contractuelles.