I – Objet

Ce document a pour but de fixer les conditions générales d’utilisation des supports mis à votre
disposition par SCDPRO dans le cadre des formations qu’il dispense, notamment (liste non-
exhaustive) : les tests, les questionnaires d’évaluation et d’autoévaluation et les documents
de nature juridique, administrative et/ou commerciale.

II – Mise à disposition des supports de formation

Durant votre formation, SCDPRO met à votre disposition des supports de formation. La mise à
disposition de ces supports commence le jour où débute votre formation (date inscrite dans la lettre
de convocation) et se termine le dernier jour de la formation. Cette mise à disposition est donc
temporaire et limitée dans le temps pour un usage ponctuel et personnel. Cet usage est limité à
l’utilisateur des supports tel qu’il est spécifié dans le contrat ou la convention de formation (prénom
et nom du bénéficiaire de la prestation).

En aucun cas, les supports précédemment identifiés ne peuvent être mis à disposition d’autres
utilisateurs que cela soit dans un cadre professionnel ou personnel et notamment transmis à
l’entourage de l’utilisateur (amis, membres de sa famille, collègues, etc.).

En signant ces Conditions Générales d’Utilisation, vous vous engagez à ne pas communiquer ces
supports.

III – Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les textes, photos, images de ces documents sont la propriété de
SCDPRO. Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce
document, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de SCDPRO, est interdite, et
constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété
intellectuelle.

Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, sont protégés par des
droits de propriété intellectuelle.
À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou
intégrale de ce document sont interdit. La copie sur support papier à usage privé de ces différents
objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement
interdite. Scarlett DIGARD accorde le droit à SCDPRO d’utiliser ces documents issus de ses travaux de
recherche et de création, sans que pour autant ce droit d’usage n’empêche l’application des règles en
matière de propriété intellectuelle.